Permis de démolir
N° PD 02562519V0001
Ville de Villers-la-Combe · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 GRANDE RUE VILLERS-LA-COMBE 25510
Date d'autorisation
27/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 104
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/05/2019

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéVILLERS-LA-COMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-la-Combe (25625)
Code postal25510
Adresse10 GRANDE RUE VILLERS-LA-COMBE 25510
ParcellesAH 104
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.