Permis de démolir
N° PD 02562523V0001
Ville de Villers-la-Combe · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 GRANDE RUE VILLERS-LA-COMBE 25510
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 58
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéVILLERS-LA-COMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-la-Combe (25625)
Code postal25510
Adresse14 GRANDE RUE VILLERS-LA-COMBE 25510
ParcellesAH 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.