Permis de construire
N° PC 02562514V0001
Ville de Villers-la-Combe · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 1 CHAMPS MARTINET VILLERS-LA-COMBE 25510
Date d'autorisation
04/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 157 · AC 6 · AC 1
Superficie du terrain
24380 m²
Surface locaux créée
1020 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/03/2015
Ouverture du chantier02/10/2015
Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéVILLERS-LA-COMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-la-Combe (25625)
Code postal25510
AdresseVOIE COMMUNALE N 1 CHAMPS MARTINET VILLERS-LA-COMBE 25510
ParcellesAC 157 · AC 6 · AC 1
Superficie terrain24380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²
Surface locaux créée1020 m²
Surface agricole avant850 m²
Surface agricole créée1020 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.