Permis de construire n° PC 02562514V0001 à Villers-la-Combe

Permis de construire

N° PC 02562514V0001

Ville de Villers-la-Combe · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 1 CHAMPS MARTINET VILLERS-LA-COMBE 25510

Date d'autorisation

04/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 157 · AC 6 · AC 1

Superficie du terrain

24380 m²

Surface locaux créée

1020 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2015

Ouverture du chantier02/10/2015

Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

Code postal25510

LocalitéVILLERS-LA-COMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-la-Combe (25625)

Code postal25510

AdresseVOIE COMMUNALE N 1 CHAMPS MARTINET VILLERS-LA-COMBE 25510

ParcellesAC 157 · AC 6 · AC 1

Superficie terrain24380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²

Surface locaux créée1020 m²

Surface agricole avant850 m²

Surface agricole créée1020 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.