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  4. N° DP 03956922J0014
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03956922J0014
Ville de Villers-Farlay · 39600
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLERS FARLAY
Adresse du terrain
RUE DE L'ETANG VILLERS FARLAY 39600
Date d'autorisation
18/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 116
Superficie du terrain
1370 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS FARLAY
SIRET21390569800014
SIREN213905698
Code postal39600
LocalitéVILLERS-FARLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillers-Farlay (39569)
Code postal39600
AdresseRUE DE L'ETANG VILLERS FARLAY 39600
ParcellesZC 116
Superficie terrain1370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux démolie1 m²
Surface publique avant1 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.