Déclaration préalable de travaux n° DP 09567614B0007 à Villers-en-Arthies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09567614B0007

Ville de Villers-en-Arthies · 95510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE AINCOURT LES PRES VILLENEUVE VILLERS-EN-ARTHIES 95510

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1744 · B 1743 · B 1816

Superficie du terrain

20500 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

Code postal95510

LocalitéVILLERS-EN-ARTHIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVillers-en-Arthies (95676)

Code postal95510

AdresseROUTE DE AINCOURT LES PRES VILLENEUVE VILLERS-EN-ARTHIES 95510

ParcellesB 1744 · B 1743 · B 1816

Superficie terrain20500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.