Permis de construire n° PC 09567614B0002 à Villers-en-Arthies

Permis de construire

N° PC 09567614B0002

Ville de Villers-en-Arthies · 95510

Bénéficiaire

LE CHAMP MOUTON

Adresse du terrain

ROUTE DE VETHEUIL CHAUDRAY VILLERS-EN-ARTHIES 95510

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 269

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villers-en-Arthies Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

DénominationLE CHAMP MOUTON

SIRET79223701800017

SIREN792237018

Code postal95510

LocalitéAINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVillers-en-Arthies (95676)

Code postal95510

AdresseROUTE DE VETHEUIL CHAUDRAY VILLERS-EN-ARTHIES 95510

ParcellesB 269

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.