Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BASSIGNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 32140743900025
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU TATRE
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : Villers-Chief
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TATRE
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : Villers-Chief
Section cadastrale 1 : 42ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3730
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 675
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
France Cadastre