Permis de construire
N° PC 07036620O0001
Ville de Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles · 70700
Bénéficiaire
GAEC GIRARDEY
Adresse du terrain
A CREUTOUSOT VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETREL 70700
Date d'autorisation
27/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 95 · ZB 42
Superficie du terrain
69880 m²
Surface locaux créée
576 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/04/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC GIRARDEY
SIRET31355341400019
SIREN313553414
Code postal70700
LocalitéVILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (70366)
Code postal70700
AdresseA CREUTOUSOT VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETREL 70700
ParcellesZB 95 · ZB 42
Superficie terrain69880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée576 m²
Surface agricole créée576 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.