Permis de démolir n° PD 07036622O0001 à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles

Permis de démolir

N° PD 07036622O0001

Ville de Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU CHATEAU VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETREL 70700

Date d'autorisation

27/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 427

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéBONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (70366)

Code postal70700

Adresse5 RUE DU CHATEAU VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETREL 70700

ParcellesB 427

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.