Permis de construire n° PC 02562220C0003 à Villers-Buzon

Permis de construire

N° PC 02562220C0003

Ville de Villers-Buzon · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEMI CHEMIN DE LA FONTAINE VILLERS-BUZON 25170

Date d'autorisation

16/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 344 · ZA 346

Superficie du terrain

848 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt16/07/2020

Date d'autorisation16/07/2020

Ouverture du chantier16/07/2020

👤Demandeur

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-Buzon (25622)

Code postal25170

Adresse3 CHEMI CHEMIN DE LA FONTAINE VILLERS-BUZON 25170

ParcellesZA 344 · ZA 346

Superficie terrain848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo10 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.