Permis de construire
N° PC 02562212C0003
Ville de Villers-Buzon · 25170
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLERS-BUZON
Adresse du terrain
4 RUELLE DE LONGCHAMP VILLERS-BUZON 25170
Date d'autorisation
30/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 82 · C 135
Superficie du terrain
355 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt29/04/2013
Date d'autorisation30/03/2013
Ouverture du chantier29/04/2013
Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS-BUZON
SIRET21250622400014
SIREN212506224
Code postal25170
LocalitéVILLERS-BUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-Buzon (25622)
Code postal25170
Adresse4 RUELLE DE LONGCHAMP VILLERS-BUZON 25170
ParcellesC 82 · C 135
Superficie terrain355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant53 m²
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.