Permis de construire n° PC 02562212C0003 à Villers-Buzon

Permis de construire

N° PC 02562212C0003

Ville de Villers-Buzon · 25170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS-BUZON

Adresse du terrain

4 RUELLE DE LONGCHAMP VILLERS-BUZON 25170

Date d'autorisation

30/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 82 · C 135

Superficie du terrain

355 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt29/04/2013

Date d'autorisation30/03/2013

Ouverture du chantier29/04/2013

Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS-BUZON

SIRET21250622400014

SIREN212506224

Code postal25170

LocalitéVILLERS-BUZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-Buzon (25622)

Code postal25170

Adresse4 RUELLE DE LONGCHAMP VILLERS-BUZON 25170

ParcellesC 82 · C 135

Superficie terrain355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface locaux transformée155 m²

Surface agricole avant8 m²

Surface publique avant155 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.