Déclaration préalable de travaux n° DP 0705602500008 à Villers-Bouton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0705602500008

Ville de Villers-Bouton · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES DEUX FONTAINES VILLERS BOUTON 70190

Date d'autorisation

13/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 30

Superficie du terrain

2822 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/11/2025

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéVILLERS BOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-Bouton (70560)

Code postal70190

Adresse9 RUE DES DEUX FONTAINES VILLERS BOUTON 70190

ParcellesZK 30

Superficie terrain2822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.