Permis de démolir
N° PD 07056021C0001
Ville de Villers-Bouton · 70190
Bénéficiaire
GAEC DES AUBRACS
Adresse du terrain
3 TER RUE DES 2 FONTAINES VILLERS-BOUTON 70190
Date d'autorisation
31/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 990 · ZK 43
Superficie du terrain
1893 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES AUBRACS
SIRET53803670800013
SIREN538036708
Code postal70190
LocalitéVILLERS-BOUTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-Bouton (70560)
Code postal70190
Adresse3 TER RUE DES 2 FONTAINES VILLERS-BOUTON 70190
ParcellesB 990 · ZK 43
Superficie terrain1893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.