Permis de construire n° PC 07056014C0002 à Villers-Bouton

Permis de construire

N° PC 07056014C0002

Ville de Villers-Bouton · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE RIOZ VILLERS-BOUTON 70190

Date d'autorisation

12/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 75

Superficie du terrain

617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/07/2014

Ouverture du chantier30/07/2014

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéVILLERS-BOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-Bouton (70560)

Code postal70190

AdresseRTE DE RIOZ VILLERS-BOUTON 70190

ParcellesB 75

Superficie terrain617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo97 m²

Surface habitable transformée97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.