Permis d'aménager n° PA 05962015D0001 à Villers-au-Tertre

Permis d'aménager

N° PA 05962015D0001

Ville de Villers-au-Tertre · 59234

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RUE DE FRESSAIN RESIDENCE DU BOIS DE L EPINETTE II VILLERS-AU-TERTRE 59234

Date d'autorisation

03/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 397 · B 396 · B 395

Superficie du terrain

19070 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/06/2015

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300117

SIREN319086963

Code postal59700

LocalitéMARCQ-EN-BAR UL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVillers-au-Tertre (59620)

Code postal59234

AdresseRUE DE FRESSAIN RESIDENCE DU BOIS DE L EPINETTE II VILLERS-AU-TERTRE 59234

ParcellesB 397 · B 396 · B 395

Superficie terrain19070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.