1. Accueil
  2. Cadastre Villereversure
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00144721A0009
Permis de construire
N° PC 00144721A0009
Ville de Villereversure · 01250
Bénéficiaire
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Adresse du terrain
LES CLUS ROUTE DE NOBLENS VILLEREVERSURE 01250
Date d'autorisation
27/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 368 · 0E 349 · 0E 348
Superficie du terrain
39938 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Villereversure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIRET20007175100016
SIREN200071751
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillereversure (01447)
Code postal01250
AdresseLES CLUS ROUTE DE NOBLENS VILLEREVERSURE 01250
Parcelles0E 368 · 0E 349 · 0E 348
Superficie terrain39938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²
Surface publique créée79 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.