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  4. N° DP 05961914Z0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05961914Z0004
Ville de Villereau · 59530
Bénéficiaire
VLD DE MORMAL
Adresse du terrain
22 RUE DU FRANC A LOUER VILLEREAU 59530
Date d'autorisation
04/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 487 · B 488 · B 542
Superficie du terrain
37400 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/09/2014

👤Demandeur

DénominationVLD DE MORMAL
SIRET42891051700013
SIREN428910517
Code postal59530
LocalitéVILLEREAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVillereau (59619)
Code postal59530
Adresse22 RUE DU FRANC A LOUER VILLEREAU 59530
ParcellesB 487 · B 488 · B 542
Superficie terrain37400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable issue de transfo370 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.