Permis de démolir
N° PD 04732419B0001
Ville de Villeréal · 47210
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
Adresse du terrain
VILLEREAL 47210
Date d'autorisation
22/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 901 · C 903 · C 904
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
SIRET20003652300013
SIREN200036523
Code postal47150
LocalitéMONFLANQUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVilleréal (47324)
Code postal47210
AdresseVILLEREAL 47210
ParcellesC 901 · C 903 · C 904
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.