Déclaration préalable de travaux n° DP 04732424B0077 à Villeréal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04732424B0077

Ville de Villeréal · 47210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD

Adresse du terrain

48 ZONE ARTISANALE DE CAILLOU VILLEREAL 47210

Date d'autorisation

13/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 900

Superficie du terrain

3335 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD

SIRET20003652300013

SIREN200036523

Code postal47150

LocalitéMONFLANQUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVilleréal (47324)

Code postal47210

Adresse48 ZONE ARTISANALE DE CAILLOU VILLEREAL 47210

ParcellesC 900

Superficie terrain3335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.