Permis d'aménager
N° PA 04421812C3001
Ville de Villepot · 44110
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEPOT
Adresse du terrain
CHEM DU ROTI VILLEPOT 44110
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEPOT
SIRET21440218200015
SIREN214402182
Code postal44110
LocalitéVILLEPOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVillepot (44218)
Code postal44110
AdresseCHEM DU ROTI VILLEPOT 44110
ParcellesZH 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.