Déclaration préalable de travaux
N° DP 0930781600036
Ville de Villepinte · 93420
Bénéficiaire
ASSOCIATION DE VILLEPINTE
Adresse du terrain
2 RUE HENRI BARBUSSE VILLEPINTE 93420
Date d'autorisation
30/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 28
Superficie du terrain
1095 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE VILLEPINTE
SIRET77567245400151
SIREN775672454
Code postal75010
LocalitéPARIS-10E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneVillepinte (93078)
Code postal93420
Adresse2 RUE HENRI BARBUSSE VILLEPINTE 93420
ParcellesAW 28
Superficie terrain1095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.