Déclaration préalable de travaux n° DP 09307813C0050 à Villepinte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307813C0050

Ville de Villepinte · 93420

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEPINTE

Adresse du terrain

AVENU DU 8 MAI 1945 VILLEPINTE 93240

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 98

Superficie du terrain

11734 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/05/2013

Ouverture du chantier16/05/2013

Achèvement des travaux23/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEPINTE

SIRET21110434400018

SIREN211104344

Code postal93420

LocalitéVILLEPINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneVillepinte (93078)

Code postal93420

AdresseAVENU DU 8 MAI 1945 VILLEPINTE 93240

ParcellesAS 98

Superficie terrain11734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.