Permis de construire
N° PC 09307822C0014
Ville de Villepinte · 93420
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
4 RUE GUY MOUSSET VILLEPINTE 93420
Date d'autorisation
21/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 639
Superficie du terrain
15000 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIRET22930008201453
SIREN229300082
Code postal93006
LocalitéBOBIGNY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneVillepinte (93078)
Code postal93420
Adresse4 RUE GUY MOUSSET VILLEPINTE 93420
ParcellesZH 639
Superficie terrain15000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6122 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface publique avant6122 m²
Surface publique créée68 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.