Permis de construire
N° PC 09307813C0037
Ville de Villepinte · 93420
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEPINTE
Adresse du terrain
6 AVENU SULLY VILLEPINTE 93240
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 145 · BE 147 · BE 146
Superficie du terrain
2216 m²
Surface locaux créée
1067 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEPINTE
SIRET21110434400018
SIREN211104344
Code postal93420
LocalitéVILLEPINTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneVillepinte (93078)
Code postal93420
Adresse6 AVENU SULLY VILLEPINTE 93240
ParcellesBE 145 · BE 147 · BE 146
Superficie terrain2216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1067 m²
Surface publique créée1067 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.