Déclaration préalable de travaux n° DP 01143418M0014 à Villepinte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01143418M0014

Ville de Villepinte · 11150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEPINTE

Adresse du terrain

SQUARE JEAN JAURES VILLEPINTE 11150

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 89

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEPINTE

SIRET21110434400018

SIREN211104344

Code postal11150

LocalitéVILLEPINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillepinte (11434)

Code postal11150

AdresseSQUARE JEAN JAURES VILLEPINTE 11150

ParcellesAE 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.