Permis d'aménager
N° PA 07055922C0001
Ville de Villeparois · 70000
Bénéficiaire
FONCIER PATRIMOINE
Adresse du terrain
RUE DE PREMOULIN VILLEPAROIS 70000
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1
Superficie du terrain
5877 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIER PATRIMOINE
SIRET48487706300012
SIREN484877063
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVilleparois (70559)
Code postal70000
AdresseRUE DE PREMOULIN VILLEPAROIS 70000
ParcellesAB 1
Superficie terrain5877 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.