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Permis de construire
N° PC 03158916V0003
Ville de Villenouvelle · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VILLE CLOS DES BERGES N_5 VILLENOUVELLE 31290
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1108 · A 1109
Superficie du terrain
822 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/07/2016
Ouverture du chantier20/02/2017

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillenouvelle (31589)
Code postal31290
AdresseLA VILLE CLOS DES BERGES N_5 VILLENOUVELLE 31290
ParcellesA 1108 · A 1109
Superficie terrain822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.