Permis de démolir
N° PD 03158924T0001
Ville de Villenouvelle · 31290
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENOUVELLE
Adresse du terrain
LES MOULINS VILLENOUVELLE 31290
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1151
Superficie du terrain
4842 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENOUVELLE
SIRET21310589300019
SIREN213105893
Code postal31290
LocalitéVILLENOUVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillenouvelle (31589)
Code postal31290
AdresseLES MOULINS VILLENOUVELLE 31290
ParcellesA 1151
Superficie terrain4842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.