Permis d'aménager
N° PA 03158913V0002
Ville de Villenouvelle · 31290
Bénéficiaire
LES PARCS
Adresse du terrain
CHEM SAINT-SERNIN SAINT-SERNIN VILLENOUVELLE 31290
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 416p
Superficie du terrain
10788 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/12/2013
Ouverture du chantier09/03/2015

👤Demandeur

DénominationLES PARCS
SIRET47859539000012
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillenouvelle (31589)
Code postal31290
AdresseCHEM SAINT-SERNIN SAINT-SERNIN VILLENOUVELLE 31290
ParcellesB 416p
Superficie terrain10788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.