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Permis d'aménager
N° PA 03158914Z0001
Ville de Villenouvelle · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE TOULOUSE CHEM DE FANGA VILLENOUVELLE 31290
Date d'autorisation
12/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 361 · B 360
Superficie du terrain
5405 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/04/2015

👤Demandeur

Code postal33700
LocalitéMERIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillenouvelle (31589)
Code postal31290
AdresseRTE DE TOULOUSE CHEM DE FANGA VILLENOUVELLE 31290
ParcellesB 361 · B 360
Superficie terrain5405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.