Permis d'aménager n° PA 03158916V0001 à Villenouvelle

Permis d'aménager

N° PA 03158916V0001

Ville de Villenouvelle · 31290

Bénéficiaire

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

Adresse du terrain

RD 80 LA FOUNTETTE SAINT-VINCENT 31290

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 360 · B 361

Superficie du terrain

5405 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

DénominationATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

SIRET40865183400025

SIREN408651834

Code postal33700

LocalitéMERIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillenouvelle (31589)

Code postal31290

AdresseRD 80 LA FOUNTETTE SAINT-VINCENT 31290

ParcellesB 360 · B 361

Superficie terrain5405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.