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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158922T0025
Ville de Villenouvelle · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE DE MAUREMONT VILLENOUVELLE 31290
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 389
Superficie du terrain
178 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillenouvelle (31589)
Code postal31290
Adresse1 ROUTE DE MAUREMONT VILLENOUVELLE 31290
ParcellesA 389
Superficie terrain178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.