Déclaration préalable de travaux n° DP 03158921T0029 à Villenouvelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158921T0029

Ville de Villenouvelle · 31290

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

RD 813 DARRE LES BERGES VILLENOUVELLE 31290

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1519

Superficie du terrain

901 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Code postal31080

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillenouvelle (31589)

Code postal31290

AdresseRD 813 DARRE LES BERGES VILLENOUVELLE 31290

ParcellesA 1519

Superficie terrain901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.