Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158920T0032
Ville de Villenouvelle · 31290
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENOUVELLE
Adresse du terrain
7 RD 813 VILLENOUVELLE 31290
Date d'autorisation
30/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 464
Superficie du terrain
400 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENOUVELLE
SIRET21310589300019
SIREN213105893
Code postal31290
LocalitéVILLENOUVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillenouvelle (31589)
Code postal31290
Adresse7 RD 813 VILLENOUVELLE 31290
ParcellesA 464
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²
Surface locaux transformée263 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.