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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158920T0012
Ville de Villenouvelle · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RD 813 VILLENOUVELLE 31290
Date d'autorisation
12/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 473
Superficie du terrain
300 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/06/2021

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillenouvelle (31589)
Code postal31290
Adresse6 RD 813 VILLENOUVELLE 31290
ParcellesA 473
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface commerce avant40 m²
Surface commerce créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.