1. Accueil
  2. Cadastre Villenouvelle
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03158914Z0015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158914Z0015
Ville de Villenouvelle · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM SAINT SERNIN VILLENOUVELLE 31290
Date d'autorisation
09/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 416
Superficie du terrain
10804 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Villenouvelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillenouvelle (31589)
Code postal31290
AdresseCHEM SAINT SERNIN VILLENOUVELLE 31290
ParcellesB 416
Superficie terrain10804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.