Permis de construire n° PC 03158922T0036 à Villenouvelle

Permis de construire

N° PC 03158922T0036

Ville de Villenouvelle · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT-SERNIN VILLENOUVELLE 31290

Date d'autorisation

29/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 1423 · OB 1416

Superficie du terrain

4028 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéAYGUESVIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillenouvelle (31589)

Code postal31290

AdresseSAINT-SERNIN VILLENOUVELLE 31290

ParcellesOB 1423 · OB 1416

Superficie terrain4028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface agricole créée103 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.