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Permis de construire
N° PC 03158921T0059
Ville de Villenouvelle · 31290
Bénéficiaire
DF PROMOTION
Adresse du terrain
LOT ""SOULEILLA"" ""DARRE LES BERGES"" VILLENOUVELLE 31290
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1499 · A 1500
Superficie du terrain
484 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationDF PROMOTION
SIRET83843206000021
SIREN838432060
Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillenouvelle (31589)
Code postal31290
AdresseLOT ""SOULEILLA"" ""DARRE LES BERGES"" VILLENOUVELLE 31290
ParcellesA 1499 · A 1500
Superficie terrain484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²
Surface commerce créée83 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.