Permis de construire
N° PC 03158921T0003
Ville de Villenouvelle · 31290
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENOUVELLE
Adresse du terrain
ROUTE DE MONTESQUIEU VILLENOUVELLE 31290
Date d'autorisation
25/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 974 · A 697
Superficie du terrain
14900 m²
Surface locaux créée
154 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/05/2021
Ouverture du chantier08/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENOUVELLE
SIRET21310589300019
SIREN213105893
Code postal31290
LocalitéVILLENOUVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillenouvelle (31589)
Code postal31290
AdresseROUTE DE MONTESQUIEU VILLENOUVELLE 31290
ParcellesA 974 · A 697
Superficie terrain14900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée154 m²
Surface publique avant80 m²
Surface publique créée154 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.