Permis de construire n° PC 03158920T0001 à Villenouvelle

Permis de construire

N° PC 03158920T0001

Ville de Villenouvelle · 31290

Bénéficiaire

OXALIS

Adresse du terrain

14 SAINT SERNIN VILLENOUVELLE 31290

Date d'autorisation

28/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 716 · B 938 · B 458

Superficie du terrain

10092 m²

Surface locaux créée

161 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

DénominationOXALIS

SIRET41955439900016

SIREN419554399

Code postal31290

LocalitéVILLENOUVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillenouvelle (31589)

Code postal31290

Adresse14 SAINT SERNIN VILLENOUVELLE 31290

ParcellesB 716 · B 938 · B 458

Superficie terrain10092 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²

Surface locaux créée161 m²

Surface agricole avant499 m²

Surface agricole créée161 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.