Permis de construire n° PC 03158916V0005 à Villenouvelle

Permis de construire

N° PC 03158916V0005

Ville de Villenouvelle · 31290

Bénéficiaire

LOC BAT

Adresse du terrain

LE SANT VILLENOUVELLE 31290

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1062

Superficie du terrain

2443 m²

Surface locaux créée

576 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationLOC BAT

SIRET48214440900026

SIREN482144409

Code postal31290

LocalitéVILLENOUVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillenouvelle (31589)

Code postal31290

AdresseLE SANT VILLENOUVELLE 31290

ParcellesB 1062

Superficie terrain2443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²

Surface locaux créée576 m²

Surface commerce avant228 m²

Surface commerce créée576 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.