Permis de construire n° PC 03158824C0015 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158824C0015

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 B CH DE LA PEPINIERE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 115 · AS 116 · AS 117

Superficie du terrain

3785 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse14 B CH DE LA PEPINIERE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAS 115 · AS 116 · AS 117

Superficie terrain3785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.