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Permis de construire
N° PC 03158823C0006
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
L & J PROMOTION
Adresse du terrain
RUE RENE CASSIN VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
05/05/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 466P · AL 467 · AL 468
Superficie du terrain
919 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
560 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

DénominationL & J PROMOTION
SIRET52878045500028
SIREN528780455
Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdresseRUE RENE CASSIN VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAL 466P · AL 467 · AL 468
Superficie terrain919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée560 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.