Permis de construire n° PC 03158823C0002 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158823C0002

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

MONTAUT

Adresse du terrain

16 RUE DU STADE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

16/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 97

Superficie du terrain

2904 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1065 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/03/2023

Ouverture du chantier02/11/2023

Achèvement des travaux19/06/2025

👤Demandeur

DénominationMONTAUT

SIRET44510856600016

SIREN445108566

Code postal31370

LocalitéRIEUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse16 RUE DU STADE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAP 97

Superficie terrain2904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements démolis1

Logements 4 pièces12

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée1065 m²

Surface habitable démolie150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.