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Permis de construire
N° PC 03158822C0044
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
SCCV TAHITI
Adresse du terrain
ROUTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 724
Superficie du terrain
429 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
271 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV TAHITI
SIRET92220330200018
SIREN922203302
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdresseROUTE DE PORTET VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAW 724
Superficie terrain429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée271 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.