Permis de construire
N° PC 03158822C0016
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Adresse du terrain
LA BELLE ENSEIGNE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 21 · AD 22 · AD 23
Superficie du terrain
30680 m²
Logements créés
39
Surface habitable créée
2720 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/12/2022

👤Demandeur

DénominationKAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
SIRET32095536200159
SIREN320955362
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
AdresseLA BELLE ENSEIGNE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAD 21 · AD 22 · AD 23
Superficie terrain30680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)39
dont individuels10
dont collectifs29
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces20
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée2720 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.