Permis de construire n° PC 03158822C0016 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158822C0016

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Adresse du terrain

LA BELLE ENSEIGNE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

06/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 21 · AD 22 · AD 23

Superficie du terrain

30680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2720 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/12/2022

👤Demandeur

DénominationKAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

SIRET32095536200159

SIREN320955362

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

AdresseLA BELLE ENSEIGNE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAD 21 · AD 22 · AD 23

Superficie terrain30680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)39

dont individuels10

dont collectifs29

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces20

Logements 4 pièces9

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée2720 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.