Permis de construire n° PC 03158821C0026 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158821C0026

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

PEYRANNE PROMOTION

Adresse du terrain

RUE DU STADE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

05/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 538 · AP 544

Superficie du terrain

576 m²

Logements créés

Surface habitable créée

280 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/10/2021

Ouverture du chantier30/05/2022

Achèvement des travaux24/02/2023

👤Demandeur

DénominationPEYRANNE PROMOTION

SIRET78953719800010

SIREN789537198

Code postal31530

LocalitéBRETX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

AdresseRUE DU STADE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAP 538 · AP 544

Superficie terrain576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée280 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.