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Permis de construire
N° PC 03158821C0011
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
83 CH DES ROSSIGNOLIS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
09/08/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 509
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
184 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéMONTPITOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse83 CH DES ROSSIGNOLIS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAV 509
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée184 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.