Permis de construire n° PC 03158820C0029 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158820C0029

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

SCCV LES VILLAS DE LA PEPINIERE

Adresse du terrain

1 CHE DU BOIS VIEUX VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

23/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 411 · AR 412 · AR 414

Superficie du terrain

2543 m²

Logements créés

Surface habitable créée

971 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV LES VILLAS DE LA PEPINIERE

SIREN904158359

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse1 CHE DU BOIS VIEUX VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAR 411 · AR 412 · AR 414

Superficie terrain2543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 3 pièces2

Logements 5 pièces8

Surface habitable créée971 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.